Confidentialité et protection des données
Ce document décrit les données que le logiciel conserve pour le compte des agences de location qui l'utilisent, qui peut les consulter, et ce que voit un cabinet comptable lorsqu'une agence lui ouvre ses livres. Il est écrit au présent : il décrit ce que le logiciel fait aujourd'hui, pas ce qu'il pourrait faire.
Qui traite quoi
Chaque agence est responsable des données de ses clients ; l'éditeur du logiciel les héberge et les traite pour son compte, sans les exploiter à d'autres fins, sans les revendre et sans les transmettre à un tiers en dehors des cas décrits ci-dessous. L'identité de l'éditeur, son hébergeur et son contact figurent sur la page « Mentions légales » publiée sur le site de chaque agence.
Ce que le logiciel conserve
- Clients de l'agence — identité, coordonnées, pièce d'identité et permis (numéros et scans), historique de location. Les scans ne sont jamais publics : ils ne sont servis qu'à un membre de l'agence connecté.
- Contrats et états des lieux — dates, véhicule, montants, signatures, observations et photos de l'état du véhicule. Pour un contrat signé à distance depuis le lien envoyé par l'agence : le dessin de la signature, la date et l'heure, l'adresse IP et le navigateur du signataire tel que l'appareil le déclare.
- Factures et journal de caisse — numéros, dates, identité fiscale du client facturé, montants, moyens de paiement, reçus.
- Membres de l'agence — nom, adresse e-mail, rôle, et la trace de leurs actions : sur les contrats, et sur les fiches clients, les véhicules, les tarifs de base, les règles tarifaires, les codes promo et les emplacements, sur l'équipe (un membre ajouté ou retiré, le rôle et les droits de chacun), sur les réglages de l'agence et sur le nom des catégories de véhicules, où chaque modification est inscrite avec sa date, son auteur (un membre, l'assistance de l'éditeur, le client lui-même depuis le site, ou le système quand personne n'est connecté), l'ancienne valeur et la nouvelle. Les numéros de pièce d'identité et de permis, le contenu des notes d'une fiche client, les coordonnées bancaires de l'agence et le texte de ses clauses et de ses conditions d'annulation n'y figurent jamais : la ligne dit seulement qu'ils ont changé. Quand une fiche client est supprimée, ses lignes disparaissent du journal et il ne reste que la mention d'une suppression, sans nom. Le propriétaire et les gérants de l'agence peuvent lire ce journal ; un agent ne le voit pas.
- Caisse — les comptes de caisse et de banque de l'agence, leurs soldes d'ouverture, et chaque mouvement saisi sur la caisse : la date, le compte, la nature (dépense, apport, retrait, virement, chèque remis en banque, annulation), la rubrique d'une dépense, le libellé tapé, le montant et le nom du membre qui l'a saisi. Un mouvement s'inscrit une fois et ne se modifie pas : une correction est un mouvement d'annulation, jamais un effacement.
- Envois de devis par e-mail — à chaque envoi du devis d'une réservation à son client : la date et l'heure, l'adresse à laquelle il est parti (celle de la fiche du client, ou celle que le membre a saisie pour cet envoi) et le nom du membre qui l'a envoyé. Ces lignes sont conservées avec la réservation et ne se modifient pas.
- Journal des connexions — à chaque connexion, déconnexion, tentative échouée ou refusée, blocage après trop de tentatives, changement ou réinitialisation de mot de passe, activation ou désactivation de la double authentification, ou session fermée parce que le mot de passe a été changé sur un autre appareil : la date et l'heure, l'adresse IP, le navigateur ou l'application tel que l'appareil le déclare, et l'adresse e-mail saisie, avec le nom du compte quand il existe. Cela concerne les membres des agences, les comptables, l'équipe de l'éditeur et les clients qui ont un compte sur le site d'une agence. Aucun mot de passe n'y figure, ni le bon ni celui qui a été refusé.
Chaque donnée appartient à une agence et à une seule. La séparation est appliquée par la base de données elle-même, pas seulement par le logiciel : un membre d'une agence ne peut pas lire les lignes d'une autre, même en cas de défaut du code applicatif.
Ce qu'un cabinet comptable peut lire
Une agence peut ouvrir ses livres au cabinet qui tient sa comptabilité. Cet accès est donné par l'agence elle-même, depuis son back-office, et peut être retiré à tout moment avec effet immédiat. La date de l'autorisation, la personne qui l'a donnée, celle qui l'a retirée et la date du retrait sont conservées. L'agence peut également limiter la lecture à une période (par exemple l'exercice en cours).
Le cabinet lit, en lecture seule :
- les factures émises : numéro, date d'émission, date d'échéance, référence du contrat, nom ou raison sociale du client facturé, ICE et identifiant fiscal lorsqu'il s'agit d'une entreprise, montants HT, TVA et TTC, taux de TVA, timbre fiscal, solde restant dû ;
- les factures d'avoir : numéro, date d'émission, numéro de la facture et référence du contrat qu'elles corrigent, nom ou raison sociale du client, ICE lorsqu'il s'agit d'une entreprise, montants HT, TVA et TTC ;
- le journal des encaissements : date, référence, nature de l'opération, moyen de paiement, montant, numéro de reçu, contrat rattaché et nom du client ;
- la caisse, seulement lorsque l'agence l'a ouverte à ce cabinet (case « Ouvrir aussi la caisse », que l'agence coche ou décoche à tout moment depuis « Mon comptable », et qui n'est jamais cochée d'elle-même pour un accès déjà donné) : ce que l'agence a saisi sur sa caisse et qu'aucun contrat ne porte (dépenses, apports, retraits, virements entre ses comptes, chèques remis en banque, annulations de ces lignes) : date, référence, nom du compte et sa nature (espèces ou banque), nature de la ligne, catégorie d'une dépense, libellé tel que l'agence l'a saisi (pour un chèque remis en banque, le numéro du chèque et le nom du client), montant et, pour une annulation, la référence de la ligne annulée ; l'annulation d'une ligne antérieure à la première date que ce cabinet peut lire ne reprend aucun mot de cette ligne, ni sa référence, ni sa catégorie ;
- les totaux de la période calculés à partir de ces listes, ceux de la caisse étant lus à part de ceux des factures et du journal ;
- l'identité de l'agence : nom, raison sociale, ICE, identifiant fiscal, ville.
Le cabinet ne voit pas, alors même que ces données figurent dans les mêmes dossiers :
- le téléphone, l'adresse e-mail et l'adresse postale des clients de l'agence ;
- le numéro et les scans de leurs pièces d'identité et de leurs permis ;
- les contrats, les états des lieux, les photos de véhicules, les dommages et les observations ;
- les sinistres, et le motif des factures d'avoir ;
- la caisse, tant que l'agence ne l'a pas ouverte à ce cabinet, et, une fois ouverte, les soldes des comptes de caisse et de banque ;
- la flotte, les réservations, les clients qui n'ont pas été facturés, les membres de l'agence.
Le cabinet ne peut rien modifier, rien supprimer et rien créer : la console ne comporte aucune action d'écriture, et l'accès est refusé dès qu'une agence l'a retiré.
Ce que voit l'éditeur
L'exploitation du service suppose que l'éditeur puisse administrer les comptes : création des agences, abonnement, paiements, assistance. Une intervention dans le back-office d'une agence se fait par une connexion temporaire signalée à l'écran par un bandeau permanent. L'éditeur ne consulte pas les données des clients d'une agence en dehors d'une demande d'assistance.
Le journal des connexions fait exception : c'est un journal de sécurité tenu par l'éditeur pour l'ensemble du service, qu'il lit dans son interface d'administration, tous comptes confondus, y compris les connexions des clients des agences. Chaque membre d'une agence, chaque comptable et chaque membre de l'équipe de l'éditeur voit de son côté les 10 dernières lignes de son propre compte, dans son profil, sous « Dernières connexions » ; les clients qui ont un compte sur le site d'une agence n'ont pas d'écran pour les consulter. Quand l'assistance de l'éditeur utilise le compte d'un membre, le début et la fin de cet accès sont inscrits dans ce journal par l'éditeur : il les lit dans son interface d'administration, et ils ne figurent pas dans la liste que le membre consulte dans son profil.
Conservation, sécurité, droits
Les données sont conservées tant que l'agence utilise le service, puis pendant la durée légale de conservation des pièces comptables. Le journal des connexions fait exception : chaque ligne est effacée automatiquement au bout de 90 jours. Les documents émis (contrats signés, factures, reçus) sont immuables par construction : ils sont figés à l'émission et ne peuvent plus être modifiés, y compris par l'agence. Les mots de passe sont stockés sous forme de condensats, les échanges passent par HTTPS, et les scans de pièces d'identité ne sont accessibles qu'authentifié.
Toute personne concernée peut demander l'accès à ses données, leur rectification ou leur suppression auprès de l'agence auprès de laquelle elle a loué, ou auprès du contact indiqué en tête de cette page. Une donnée figurant sur une pièce comptable ne peut pas être effacée avant la fin de la durée légale de conservation ; elle peut être rectifiée pour l'avenir.
Dernière mise à jour : 22/11/2026.